Gratification de stage

La gratification n'est pas un salaire, ce qui explique son régime social particulier. Elle devient obligatoire au-delà d'un seuil de durée, et son montant minimal est fixé par référence au plafond horaire de la sécurité sociale.

Seuil d'obligation

La gratification est due dès que le stage dépasse 2 mois, soit plus de 309 heures de présence effective, au cours de la même année d'enseignement. Ces 2 mois peuvent être consécutifs ou non. En dessous, elle reste facultative ; au-dessus, elle est due dès la première heure et non seulement à partir du seuil.

Montant

Le minimum légal correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d'heures de présence effective dans le mois. Le plafond horaire étant revalorisé chaque premier janvier, le montant minimal suit. Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir un montant supérieur, auquel cas il s'applique. Le versement est mensuel et ne peut pas être différé à la fin du stage.

Cotisations

Tant que la gratification ne dépasse pas le minimum légal, elle est exonérée de cotisations sociales, salariales comme patronales, et n'est pas imposable pour le stagiaire dans la limite d'un plafond annuel. Au-delà, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations. Cette franchise explique que beaucoup d'entreprises s'alignent exactement sur le minimum.

Fonction publique

Les mêmes règles s'appliquent aux stages dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé. Le seuil, le taux et les modalités de calcul sont identiques à ceux du secteur privé.

Frais et avantages

La prise en charge de la moitié de l'abonnement aux transports publics est obligatoire, comme pour les salariés. L'accès aux titres restaurant ou au restaurant d'entreprise est de droit. Ces éléments ne sont pas de la gratification et ne s'en déduisent pas, ce qui est une source fréquente de malentendu dans les conventions mal rédigées.